Conditions Générales de vente

 

Morgan Tours

S.A.R.L au capital de 60 976 euros

 

Art.1 – Nombres de participants

 

– Le voyage ne sera réalisé que si le nombre de participants est supérieur ou égalà un nombre minimum. Ce nombre minimum est indiqué dans le bulletind’inscription.

– Le participant reconnaît que MORGAN TOURS doit communiquer aux compagnies aériennes et à ses prestataires de service, son nom et prénom, afin notamment de pouvoir obtenir les billets d’avion et chambres nécessaires. Il devra indiquer s’il veut êtrelogé en chambre individuelle ou double. Dans ce dernier cas, il précisera les nom et prénom du participant qui partagera la mêmechambre.

– Le participant reconnaît que dans le cas ou il ne communiquerait pas ces informationsau plus tard 40 jours avant le départ MORGAN TOURS ne pourra que faire les meilleurs efforts pour tenter de lui obtenir sa place et son hébergement souhaité dans une chambre double.

– A défaut d’avoir satisfait à son engagement visé au paragraphe 1.2 quiprécède le participant s’engage à régler à MORGANTOURS les frais d’annulation de son voyage.

 

Art.2 – Prix

 

– Le prix indiqué dans le présent contrat, est fixé forfaitairement pour chacun des participants au voyage, et pour l’ensemble des prestations convenues. Il ne comprend pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ, postérieurement au retour à l’aéroport, ainsi que les boissons, pourboires et toutes dépenses à caractère personnel au cours du voyage.

– Le prix du voyage ou séjour est basé sur un certain nombre de nuitées et ne correspond pas obligatoirement à un nombre déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour de départ, compter de l’heure de convocation de l’aéroport et le jour de retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un retour matinal, aucun remboursement ne pourrait avoirlieu.

– Le prix indiqué dans le présent contrat a été déterminé en fonction des données économiques suivantes:

• coût du transport;
• redevance et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes touristiques et de séjour, taxes d’atterrissage, de survol, de sécurité, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports;
• taux de change appliqué au voyage ou séjour concerné.

Ces données économiques sont retenues à la date de conclusion du présent contrat. Taux du dollar américain : 0,70 €

MORGAN TOURS se réserve le droit de modifier le prix du présent contrat tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article L.211-12 du Code du tourisme, selon les modalités suivantes :

• augmentation du transport aérien : sur le montant total du forfait diminué des prix des prestations terrestres.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront invertis par lettre recommandée avec avis de réception.

Le prix total est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants accepté par MORGAN TOURS, et de modification du prix forfaitaire, pour les motifs énoncés au paragraphe 2.3 ci-dessus.

 

Art. 3 – Acompte

 

– Un acompte de 30% du prix total du voyage est demandé à la signature du présent contrat.

– Le paiement du solde du prix total du voyage devra être effectué au plus tard un mois avant la date de départ. A défaut, MORGAN TOURS pourra si bon lui semble, annuler le voyage et facturer au co-contractant les frais d’annulation tels qu’ils sont ci aprèsfixés.

– Dans le cas où MORGAN TOURS aurait accepté le versement d’un acompte à la signature du présent contrat, inférieur à 30% du prix total du voyage, les frais d’annulation survenant plus de 30 jours avant le départ donneront cependant lieu à retenue au profit de MORGAN TOURS de 30% du prix total du voyage.

 

Art.4 – Durée

 

L’indication de la durée du voyage France/France ne veut pas dire que le nombre de jours mentionné sera passé à destination. Cette indication signifie que MORGAN TOURS fournit des prestations échelonnées sur ce nombre de jours à partir de l’heure de convocation à l’aéroport le jour de départ jusqu'à l’heure d’atterrissage du vol international, le jour du retour.

Sauf mention particulière dans le contrat de voyage, il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage ou séjour seront consacrés au transport international et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. En cas de retard aérien, les visites et les excursions éventuellement incluses dans le prix du voyage seront fournies éventuellement dans un ordre différent. Sinon elles seront remboursées au prorata de leur prix sans aucun dédommagement complémentaire.

 

Art.5 – Transport aérien

 

– Le contrat de voyage précise s’il s’agit d’un vol régulier ou d’un vol spécial dit charter.

– Sauf mention express contraire dans le contrat de voyage, le co-contractant reconnaît et accepte que le transport aérien puisse comporter une ou plusieurs escales. Il renonce à tout recours contre la société MORGAN TOURS de ce chef.

– La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage du présent contrat, ainsi que celles des représentants, agents ou employés de celles-ci, est régie par les conventions internationales en vigueur ainsi que par le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 « établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important du vol».

– MORGAN TOURS ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers, assurant les transferts et/ou le transport des passagers, no en ce qui concerne le respect des clauses du contrat par les compagnies, ni en ce qui concerne les accidents, pertes, avaries, retards ou toutes autres irrégularités.

– Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté, d’acheminer la clientèle par tour autre mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

– Conformément aux articles R.211-15 à R.211-18 du Code du tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le volacheté,ouencasdevolspécial,pourraêtre informé au plus tard huit jours avant la date du voyage fixé au contrat. MORGAN TOURS informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura laconnaissance.

– Le report d’un vol affrété sur un vol régulier est parfois possible moyennant un supplément.

– Il appartient au co-contractant et/ou à chacun des participants au voyage, de contacter le représentant local 72 heures avant le retour, pour re-confirmation définitive de son vol.

– Les billets d’avion non utilisés, à l’aller comme au retour, ne sont pas remboursables.  Il en est de même en cas de vol ou perte de billet, si le co-contractant et /ou un participant est obligé d’acheter à ses frais un billet de retour.

– Un changement d’aéroport peut se produire lorsque la ville desservie en comporte plusieurs. MORGAN TOURS ne pourra être tenue pour responsable des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte des causes indépendantes de sa volonté.

– Les compagnies aériennes passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (code sharing) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparables. Le co- contractant pourra être ainsi amené à réserver un vol sur une compagnie précise et voyager sur une autre en raison de ce type d’accord. Conformément à l’article r.211-18 du Code du tourisme, en cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, des lors qu’il en aura connaissance ou dans les délais prévus à cet article.

– Liste noire En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005. La liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur les sites Internet suivants:

Lien vers le site de la Commission Européenne /DG Transports :http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell.htm

• Lien vers la liste des compagnies aériennes interdites (en anglais) :http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/doc/flywell/2006

• Lien vers la liste des transporteurs aériens de passagers autorisés et transporteurs aériens interdits par la desserte de la France par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) compagnie aériennes interdites (en anglais) :http://www.dgac.fr/html/oservice/list.htm

 

Art.6 – Hôtels

 

– La classification des hôtels indiquée dans le présent contrat correspond aux normes officielles fixées par les autorités locales concernées (Ministère du Tourisme, Direction du Tourisme etc…). Ces normes sont toujours différentes des normes françaises.

– Selon la réglementation hôtelière internationale, les chambres doivent être libérées par les occupants au plus tard à 12 heures le jour du départ, et ce quelle que soit l’heure du départ. De ce fait, les nouveaux occupants ne pourront généralement prendre possession de leur chambre qu’à partir du début ou du milieu de l’après midi, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée. Si un occupant désire, le jour du départ, garder sa chambre au delà de 12 heures, l’hôtelier sera en droit de lui facturer le prix d’une nuitée supplémentaire et ce, quelle que soit la durée d’occupation et d’en exiger le paiementimmédiat.

La liste des hôtels retenus ne peut être définitivement fixée à la date de signature du présent contrat. De ce fait, le présent contrat ne mentionne uniquement que la catégorie d’hôtels prévu. Cette catégorie est en outre indiquée comme il est dit au paragraphe 6.1ci-dessus.

– Chambre individuelle. Toute personne, voyageant seule sera logée en chambre individuelle et devra s’acquitter d’un supplément. Toute personne inscrite en chambre double ou triple ou supérieure, et qui du fait de l’annulation du voyage pour quelque raison que ce soit, de la ou des personnes avec lesquelles elle devrait partager sa chambre, viendrait à être logée seule, devra également s’acquitter du supplément prévu pour les chambres individuelles.

– Chambre triple. Les chambres triples sont des chambres doubles dans lesquelles est rajouté un lit d’appoint supplémentaire.

– Climatisation. Dans de nombreux établissements, la mise en marche de l’air conditionné se fait à l’aide d’une carte magnétique, délivrée avec la clé de la chambre. Il ne faut donc pas s’attendre à une climatisation permanente de la chambre en l’absence de son occupant. De plus, pour des raisons d’économie ou de distribution d’énergie, il peut arriver que la climatisation ne soit disponible que quelques heures durant la journée et la nuit.

 

Art. 7 – Formalités

 

– Chaque participant doit s’assurer personnellement de la validité de son passeport, seul document exigé pour les ressortissants de nationalité française.

– Les participants d’une autre nationalité sont seuls responsables des documents valides exigés pour permettre la réalisation de leur voyage.

ATTENTION : Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie de territoire.

MORGAN TOURS ne peut accepter l’inscription au voyage ou séjour d’un mineur non accompagné. En conséquence, MORGAN TOURS ne peut être tenue pour responsable dans le cas ou malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu, sur le voyage ou séjour.

- MORGAN TOURS ne peut non plus être tenue pour responsable dans le cas ou le participant serait en infraction avec les règlementations de douane, de police et de santé, soit à la sortie du territoire national, soit à son retour sur celui-ci, soit à l’entrée ou à la sortie des pays visités.

 

Art.8 – Frais d’annulation

 

Dans les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.